[HS] La licence globale en partie adoptée par l'Assemblée

[Dim]

http://www.ratiatum.com/news2699_La_licence_globale_en_partie_adoptee_par_l_Assemblee.html

Quote:

A la surprise générale et au désarroi du ministre de la Culture et du rapporteur du projet de loi DADVSI, un premier volet important de la réforme visant à l'adoption de la licence globale a été adoptée mercredi soir, peu après 23H, par l'Assemblée Nationale. "Nous venons de légaliser le téléchargement par P2P", se sont exclamés les socialistes, avant de demander la suspension de la séance pour réorganiser les esprits...........

[Gnouff]

Je suis mort de rire, le ministre et les majors sont ridiculisés par les 60 pauvres députés qui étaient restés aussi tard à l'assemblée

[DjGogo2000]

ca fait deux jours (soirs/nuits) que je suis en direct les debats de l'assemblée nationale.

Ce qui a ete adopté c'est deux amendements, le 153 et 154.
"Nous venons de légaliser le téléchargement par P2P" <-- c'est totalement faux. Le p2p a toujours été légal, c'est le fait de telecharger des oeuvres soumises à droit d'auteurs qui ne l'etait pas.
L'amendement offre une exception qui renforce celle qui existait deja que l'on nomme "droit a la copie privée".
Ce soir, les amendements vont etre revus suite a une relecture, on parlera de s DRM, les methodes de controle; de la methode de taxation (obligatoire ou volontaire), la methode de redistribution des droits. On vera aussi si l'upload d'oeuvres soumises à droit d'auteur est légal aussi.
Enfin, même si celà va dans le bon sens pour l'instant, on resoud un problème par un nouvel impot (super méthode non ?). Le texte de lois doit passer aussi par le Sénat et le conseil de Législature.

Donc pour résumer, l'impression générale dit : "Nous venons de légaliser le téléchargement par P2P" mais en fait rien n'est fait et on peut avoir plein de rebondissements avant fin mars, la publication au journal officiel.
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[AtlzA]

LoL

tout le monde trouve ca génial c'est amendement mais il ne sert en réalité pas à grand chose (à part à nous faire sentir moins biaisé).

Les amendements légalisent le téléchargement via peer to peer, absoulment pas la mise à disposition.

Donc bon.... Il vous permet de rien de plus...

Il n'a rien à voir avec la licence globale ou les DRM.
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