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Djé
Joined: 23 May 2003
Posts: 76
Location: Drancy (Seine Saint Denis)
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 Posted: Fri Jan 09, 2004 2:00 pm Post subject: [LEGI] Arrêtés municipaux d'interdiction |
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Bon ben ce qui marche pour le skate doit ausi etre valable pour le roller 
Pourvu qu ils generalisent pas trop ce gente d arretes :/
http://fr.news.yahoo.com/040108/202/3kzm7.html
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jeudi 8 janvier 2004, 17h58
La pratique du skate-board n'est pas une liberté individuelle
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ROANNE (AFP) - La pratique du skate-board n'est pas une liberté individuelle et un arrêté municipal de la ville de Roanne (Loire) l'interdisant dans le centre est donc légal, a tranché la cour de Cassation dans un arrêt faisant jurisprudence.
Dans un arrêt du 18 novembre rendu public jeudi à Roanne, la chambre criminelle de la cour de Cassation annule un jugement du tribunal de police de la ville qui, en février 2003, avait relaxé un skater poursuivi pour violation d'un arrêté municipal interdisant la pratique du skate-board en dehors d'un espace spécialement aménagé.
Denis Noël, âgé d'une vingtaine d'années et président de l'association locale de skaters "Trash Bitume", avait été verbalisé un soir de septembre 2002 alors qu'il faisait de la planche sur le parvis de l'hôtel de ville. Il avait convaincu la juridiction roannaise que l'arrêté municipal était illégal, dans la mesure où il portait une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles par rapport au but de sécurité et de tranquillité publiques visé.
La Cour de cassation, saisie par le ministère public, a estimé que l'arrêté n'était pas illégal puisqu'il ne réglementait pas une liberté individuelle, et qu'il n'interdisait pas de façon générale et absolue la pratique du skate-board dans la ville.
En janvier 2003, une quarantaine de jeunes avaient manifesté sur le parvis de l'hôtel de ville contre l'arrêté, dénonçant en outre l'inadaptation et la dangerosité du skate-parc municipal, dont la construction en 2000 avait coûté plus de 53.000 euros.
Le skater militant sera rejugé prochainement à Saint-Etienne. Il risque une amende de 38 euros.
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Jeff7
Joined: 03 Jun 2003
Posts: 1019
Location: Sur mes chiottes en wifi
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| Posted: Fri Jan 09, 2004 2:06 pm Post subject: |
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Amende de 38€ : je trouves ca lol, meme si ce genre d'arreté deviens de plus en plus courant hélas...
Jeff7
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Sans couilles pas de gloire, Carpe Diem...
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ViRAL
Joined: 10 Apr 2003
Posts: 75
Location: Paname
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| Posted: Mon Jan 12, 2004 11:57 am Post subject: gloups ! |
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Le problème est que ça risque de faire jurisprudence .... et là c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres ....
Surtout dans la mesure où y'aura toujours quelqu'un pour se plaindre de la présence des rollers ou des skates, du fait qu'ils fassent trop de bruit, etc .... et perso je suis pas adepte de la pratique dans des skateparks bondés ou sous les ponts .... |
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