[LEGI] Ca castagne à Pau

[sophie_cl]

Salve les farfeurs !

Il semblerait que la vie devienne difficile pour les patineurs de Pau.

Le 27 février 2003 à 20:00 Chrispn de Road & Roll http://roadandroll.free.fr a posté le message suivant sur fr.rec.sport.roller :

"Après plusieurs tentatives, les randonnées rollers sur Pau se voient toutes refusées par la municipalité.

Un bar connu [NDLT : le Black Bear] organisait des randos les samedis, ils se sont vu rejeter leurs autorisations par la préfecture, clamant que le roller était interdit sur Pau.

L'association Road And Roll, à son tour voit son autorisation soufflée pour une rando le 7 mars pour le carnaval, pour les mêmes raisons.

M. le Maire André LABARRERE refuse de voir les rollers sur la route, de plus les policiers ont ordre d'arrêter tous contrevenants et de les sanctionner.

Un ami s'est fait arrêter 3 fois en une semaine pour avoir roulé sur la route et, comme "à Pau, le roller est un piéton, il doit être sur le trottoir ou dans les skate-parks".

Le 7 mars, les pratiquants sont appelés à venir faire une rando de protestation devant la mairie et la préfecture de Pau, venez nombreux, je vous tiendrai au courant."

Vous je ne sais pas, mais moi, je serais intéressée de savoir quels sont les textes juridiques (décrets, arrêtés, etc.) mis en application.
_________________
sophie, concierge des sites http://randos.info et http://frsr.free.fr
Il me fait tourner la tête, mon périf' à moi, c'est ça : http://www.perifeerique.com

[xyg666]

bouh!!!!!!!!!!!!!!!!!!! vilain le maire !!!

une petite question
est il interdit pour un pieton d'etre sur la route, et encour t il une amende?

[zecat]

pourtant c un maire genre même profil ke delanoé apparament zon pas le même point de vue c pas lui aussi ki a interdit la mendicité dans sa belle ville (ke je connais un peu: j'adore coucou aux pauois si ils y en a ) de pau...:confused:
_________________
ridez en pneumatikssssss
zecat

[sophie_cl]

Sauf cas spécifiques (routes signalées par le panneau numéro je-ne-sais-plus-combien interdisant strictement la circulation des piétons), on ne peut pas dire qu'il soit strictement interdit aux piétons d'être sur la route.

Je ne tiens pas à vous encombrer ici d'extraits innombrables de textes juridiques, aussi vous conseillé-je de lire attentivement les textes, les synthèses et les opinions que ma camarade Pascale vous a préparés et mis en ligne sur http://legi-roll.net.

En voici un extrait qui répond assez bien à ta question.

"L'interdiction de circuler sur la chaussée n'est pas absolue et les articles R. 412-34 et R. 412-35 la subordonnent expressément :

- à l'existence d'emplacements spécifiques, souvent absents hors agglomération;
- à la praticabilité de ceux-ci, dont l'appréciation est nécessairement subjective puisqu'elle dépend du mode particulier de déplacement du piéton;
- voire, car le cas n'est strictement prévu que pour les personnes se déplaçant avec des objets encombrants, à l'absence de gêne pour les autres piétons."


A tout ce qu'a écrit Pascale, j'ajouterai, qu'en pratique, un agent verbalisera un piéton circulant sur la chaussée s'il juge que celui-ci peut constituer un danger pour lui-même et/ou pour les autres usagers.

L'amende est de quatre euros.
_________________
sophie, concierge des sites http://randos.info et http://frsr.free.fr
Il me fait tourner la tête, mon périf' à moi, c'est ça : http://www.perifeerique.com

[tomazi75]

Bonjour,

Pour toi qui à l'air de t'y connaitre en droit, sais-tu s'il est interdit de faire du hockey sur un endroit réservé aux piétons ?

Merci

[sophie_cl]

Il faudrait éplucher un peu plus les textes pour pouvoir te fournir une réponse exacte et détaillée mais dans l'immédiat, je dirai que c'est un jeu pratiqué par des piétons dans un espace réservé aux piétons sur la voie publique (attention, les squares et les parcs clos ont leur propre réglement affiché à l'entrée).

A moins qu'il y ait un interdit spécifique à l'endroit (interdiction aux jeux de ballon ou de balle, au vélo, au skateboard, au patin à roulettes / roller, etc.), il faudrait que le jeu pratiqué représente un danger pour les piétons pour que sa pratique en soit interdite sur une zone précise.

Comme c'est souvent le cas avec les jeux de balle, on pourrait considérer que le hockey puisse être dangereux pour les autres usagers.

Tu as peut-être à l'esprit un endroit bien précis. Si c'est le cas, pourquoi ne poserais-tu pas ta question à Pascale sur http://legi-roll.net en indiquant avec le plus de détails possibles la localisation, la place disponible, l'environnement, etc.

Bon, c'est l'heure d'aller au lit.
_________________
sophie, concierge des sites http://randos.info et http://frsr.free.fr
Il me fait tourner la tête, mon périf' à moi, c'est ça : http://www.perifeerique.com

[mamie]

Pas depétition pour le maire dePau????çà commence comme çà et après c'est le racisme,puis l'homophobie,l'antisémitisme.....etc...................Mamie..;
_________________
quad forever!et ne roule que pour mon plaisir!

[Tigr'roue]

bah alors elle est ou la petition pour pau ? lol
faut en mettre une en place , ca peut peut etre les aider non?
_________________

[Xavier]

En gros, si je me souviens bien : on est des piétons

DOnc on doit rouler sur les trottoirs et à la vitesse d'un piéton, soit moins de 6km/h

Si on roule sur la chaussée, on peut être verbalisé pour "jeux dangereux sur la voie publique" = cas piéton. A l'époque c'était 30f !!!

Maintenant pour se préoccuper des rollers sur le trottoir ou sur la route, faut vraiment avoir rien à fouttre d'autre !

Que le Maire de Pau aille arrêter les voleurs de vieilles et les dealers !
_________________
100% Quad

[mamie]

J'suis d'accord avec toi,mais c'est vous les MAITRES du web,c'est vrai il faut lancer une pétition!!!!!!!!!!!!!!mais comment qu'on fait-on? :confused: BISOUS.Mamie
_________________
quad forever!et ne roule que pour mon plaisir!

[xyg666]

pour le coup du hockey sur les endroits pieton, c là qu'il fo etre un peu respectueux des gens, et se trouver un endroit pour jouer sans faire chier le monde pour pas donner une mauvaise image des roller.....

c kler que si tu t'installe a jouer en mlein milieu d'une voie pietonne et que tu fais chier tout le monde.....

c en respectant qu'on deviens respecté ...pi si ca marche pas, coup de latte !

[tomazi75]

> c en respectant qu'on deviens respecté ...pi si ca marche pas, coup de latte !

j'aime bien ta notion du respect
blague à part bien sûr on fait gaffe et on laisse passer les piétons. Mais le pb souvent de viens pas des piétons mais des commerces à proximité (genre grande vitre pas loin des mises en échec !!). En fait le cas vécu est justement le commerçant qui appelle la police pour nous faire dégager ...

[xyg666]

ba met toi a la place du comercant...comprends le un peu....c normal, quoi qu'il aurai pu vous demander avant d'appeler les flic, mais bon, il a peut etre eu peur de se faire casser la gueule !!!


ah les djeuns' !!!!!!

[tomazi75]

Je comprends sa crainte, mais la solution dans ce cas a consisté pour nous à attendre qu'il ferme sa boutique pour continuer à jouer ... donc pas trop efficace. Surtout que qq jours après des copains ont joué au même endroit avec .... la brigade des rollers de la police ! Comme quoi, ce ne doit pas être si illégal que ça.

Sinon si qq connait un endroit pour faire du hockey, au sec, éclairé et sur Paris, ça m'intéresse ! (pas de rubrique hockey ici ... dommage)

[xyg666]

les gars de la brigade c pas une reference, j'en connais, qd ils sont pas en service ils sont encore plus tarés que nous!!!

:p :p :p :p :p

[bitum'walker]

...Depuis le seul cas de jurisprudence grâce à un courageux qui a porté plainte, effectivement, le skate n'a pas eu cette chance !

En revanche, il y a une voie qu'il me semble important de creuser, c'est (aux dire d'un flic cool d'une commune) interdit d'interdire... la ville entière : un arrêté peut prévoir d'exclure certains usagers de certains lieux précis (places, rues) mais n'a apparemment pas le droit d'étendre cette interdiction à la commune entière... (respect des libertés ?)...

Quelqu'un connait il quelque chose là dessus de précis ?
_________________
A+, Luc
,

[Xavier]

Si tu veux Wheely, je t'envoie la photocopie de mon PV !
_________________
100% Quad

[cedz]

je vous tiens au courant rapidement et j'espère avoir des réponses a vous donner.

@++, cedz.
_________________
je vais avoir un nouveau custom de la mort qui tue.

[SergeR]

[mamie]

sur le site de sophie_cl il y a un lien qui envoie sur un site de législation complet le site de sophie http://frsr.free.fr/ et la suite www.legi-roll.net bon courage.@+tt le monde.Mamie.:confused:
_________________
quad forever!et ne roule que pour mon plaisir!

[SergeR]

[sophie_cl]

Salve Luc !

Effectivement, pour faire court, il n'est pas possible à un maire d'interdire l'ensemble de sa commune à une catégorie de personnes. Nous en avions discuté avec Pascale et je crois qu'elle devait faire un topo sur ce sujet. Si ce n'est déjà fait, c'est pour bientôt. Donc, voir son site http://legi-roll.net.

Je me permets de revenir sur ce que Wheelly et toi écrivez sur la décision de la Cour de cass' pour insister sur le fait que cette décision n'a pas changé la loi, même si, effectivement, la Cour de cass' a considéré que le patineur verbalisé utilisait le roller comme un moyen de déplacement et pas comme un jeu. Le patineur a toujours le satut de piéton. Je vais donc faire de l'auto-citation :

http://frsr.free.fr/frsr/legisl.html
******************************************
Décision de justice - Une opinion synthétique de sophie_cl du 6 avril 2001

Au premier trimestre de l'année 2001, la Cour de cassation a entériné le jugement rendu par le tribunal d'instance de Paris qui libérait un patineur (on peut remercier le demandeur : Eric Dugelay) d'une amende pour infraction au code de la route (usage de la chaussée).

On peut donc dire que, les deux instances interprétant la loi dans le même sens, il y a là une nette jurisprudence. Toutefois, on notera que le droit positif reste inchangé et que le patineur possède toujours, au regard de la loi écrite, le statut de piéton.

Concrètement, vous pouvez toujours être verbalisés mais vous disposez désormais d'arguments légaux pour vous défendre. Vous voudrez bien toutefois rester attentifs à cette subtilité : la loi n'a pas changé, mais ces deux décisions de justice permettent une interprétation de la loi qui vous est favorable en cas de litige.

******************************************
_________________
sophie, concierge des sites http://randos.info et http://frsr.free.fr
Il me fait tourner la tête, mon périf' à moi, c'est ça : http://www.perifeerique.com

[xyg666]

merci pour ces infos, et en ce qui concerne le roulage en etat d'ivresse??? on a le droit???

lol

PS: non je sais on a pas le droit.....mais c marrant qd meme !

[mamie]

pourquoi certains messages ont-ils ete censurés.......................les rollers manqueraient -ils d' humour,alors ou est le sens de la vie???????????????????:confused: :confused: :confused:
_________________
quad forever!et ne roule que pour mon plaisir!

[Galaad]

En l'absence d'éléments supplémentaires (il manque quand même pas mal d'infos), je constate trois points importants, plus ou moins liés :

1. La pratique du roller est interdite dans la ville de Pau (sous entendu sur la chaussée), ce qui entraînerait que :
2. Toute demande d'autorisation préfectorale de manifestation de loisir ou sportive en rapport avec le roller est rejetée ;
3. La police verbalise la circulation en roller sur la chaussée sur ordre du Maire.

A première vue, je pense que le problème est un choix politique (celle du Maire ou du Conseil Municipal) avec des conséquences policières et juridiques.

Sauf à avoir un texte spécifique (arrêté, décret, ...) qu'il faut absolument et rapidement avoir s'il existe, l'interdiction de circulation roller sur la chaussée est une interprétation stricte du code de la route. Comme le maire dispose du pouvoir de police sur sa commune (sauf à Paris, où il existe pour des raisons historiques la seule Préfecture - municipale - "de police" de France), il peut exiger des forces de l'ordre locale une tolérance zéro vis à vis des rollers circulant sur les chaussées de sa commune, là encore sous toute réserve en vertu du code de la route. Dans cette dernière hypothèse, ceci semble d'ailleurs ne pas remettre en cause le droit positif et plus précisément le droit jurisprudentiel de la Cour de Cassation évoqué dans les posts précédents. Tout devient alors affaire de circonstances. La défense (vice de forme, vice de procédure, défense au fond) se fondera au cas par cas avec l’avis à contravention et éventuellement le procès verbal à l’appui (deux pièces différentes, dont la première vous est normalement remise sur place lors de la constatation de l’infraction, l’autre plus complète à chercher à votre commissariat ou gendarmerie locale, sinon au Parquet du Tribunal de police local). Je signale au passage que ce n'est pas parce que certains d'entre nous circulons sur la chaussée en ville sans s’être jamais fait arrêter que cela n'est plus interdit : au pire, cela peut s'expliquer par le fait que les trottoirs soient encombrés par les "vrais" piétons, ou qu’il y a des travaux, etc … ; au mieux, que nous bénéficions d'une tolérance qui peut malheureusement être remise en cause à tout moment si le vent - politique - tourne (Ce n’est toujours pas une autorisation, mais une épée de Damoclès au dessus de nos têtes retenu par un fil ; bonjour l’ambiguïté de notre droit avec l’existence des tolérances : permettre des interdits …).

Le rejet préfectoral de manif’ roller me pose plus de problème car à défaut de plus amples informations, je comprends mal leur refus. Toute manifestation, qu’elle soit de nature revendicatrice, festive, ou sportive, doit bien faire l’objet d’une autorisation préfectorale. Elle peut, de par sa nature exceptionnelle, se dérouler sur la chaussée, comme par exemple pour des manifs syndicales sur Paris. Mais, en vrac : est ce que l’asso. répondait aux exigences de sécurité (encadrement) ? Existe-t-il un texte contre-indiquant la circulation des rollers sur Pau ? Sur ce dernier point, il existe pourtant un service de contrôle de légalité dans chaque préfecture. C’est pourquoi je suis assez perplexe. Si quelqu’un, notamment de Pau, a des réponses, qu’il les laisse ici. Je me renseignerai aussi de mon côté sur la procédure.

On pourrait toujours envisager des recours juridiques (j'aborderai ce sujet plus bas), mais une bonne approche politique est à mon avis nécessaire. Car toute répression est un choix politique ; mais le développement d’une activité aussi. Ce type de problème ressemble plus à une course d’endurance qu’une course de vitesse. Je vois donc deux axes d'action possibles :

Le plus immédiat, sur un plan politique, consisterait à faire pression et valoir ses droits de citoyens, notamment de circuler à roller. La représentation associative permet de réunir et informer les usagers roller, et de rencontrer les institutions publiques ou privées. Son nombre d'adhérents ou sa capacité de mobilisation à l'échelle locale (manif. du WE prochain si je ne m'abuse) sera déterminant pour se faire entendre et obtenir gain de cause. Une organisation et des objectifs durables sont indispensables, avec un porte parole ou une délégation complémentaire et fédérateur (de jeunes à des personnes plus « expérimentées », de sexes et d’origine différents). Apparemment, l'asso. "road and roll" (en collaboration avec le bar précité) pourrait remplir ce rôle.

Je devine que la Municipalité répond à une possible exaspération de la pratique roller dans sa commune, avérée ou non (peut-être due à des dégradations de mobiliers urbains, une pratique jugée trop « agressive », etc …). Paradoxalement, il est important d’amorcer un dialogue pour bien sûr marquer notre incompréhension et notre volonté de pratiquer un loisir/sport sain, mais surtout notre présence, notre écoute afin aussi de comprendre leur réticence voire leur opposition. Comme la pratique du roller est en pleine expansion mais encore récente, il est assez probable que leur avis soit le fruit de préjugés ou d’incompréhension (quelque part, tant mieux, car c’est plus facile à démonter ou à contourner). C’est aussi l’occasion d’expliquer notre pratique et de faire des propositions, comme :
- Pour une pratique quotidienne en toute sécurité, laisser des spots et créer des skate-parks (se mettre en contact ici avec Luc alias Bitum’walker pour la partie technique) ;
- Pour répondre à la demande d’une partie de la population avec une sécurité maximale et donner une image dynamique et sportive à la ville, permettre des randos roller (ceci peut débloquer la situation à la Préfecture) ;
- Pour mieux promouvoir les activités sportives et créer un évènement local, faire une démo locale de roller (à voir avec quelques champions locaux ou volontaires de ce site par exemple).
- Enfin, que tout ceci existe déjà dans de nombreuses villes de France.
Il faut donc faire comprendre que la pratique roller est dans l’intérêt de la ville, faire converger les intérêts (sécurité, dynamisme, sport, ...), avant d’évoquer sur le fond les différends.

Vous pouvez aussi solliciter vos députés et sénateurs locaux, les représentants de vos conseils généraux et régionaux pour vous appuyer.

Maintenant, la discussion peut tourner au vinaigre et un rapport de force s’installer. Là-dessus, les modes de pression varient, et je renvoie à l’exemple de l’asso. Pari Roller (http://www.pari-roller.com/, dans sa rubrique Friday Night Fever, puis historique), très édifiante, afin d’avoir l’autorisation d’organiser les parcours de leurs choix. A mon avis, le point le plus intéressant consiste à organiser des RDV puis sortir du cadre associatif (très important sur le plan juridique : l’asso n’organise pas de rando !) pour laisser les rollers présents choisir individuellement de partir en randos non encadrés et sauvages. Ce système de contestation avait déjà été testé avec succès par les asso. motardes depuis pas mal d’années. Les autorités comprendront à terme qu’une organisation, donc une autorisation, reste préférable, mais bonjour le rapport de force entre temps !

Individuellement, et en dehors de Pau, de notre côté, nous pouvons écrire et marquer notre désapprobation (j’ai un peu surfer sur le site de la ville de Pau et il est possible de « mailer » au maire dans la rubrique contact !). Il faudrait lancer l’info. sur tous les forums de roller et pousser TOUS les forumeurs à écrire au Maire. Il sentira que la pression est nationale ! Ce sera d’ailleurs une forme nouvelle et individualisée de pétition (Hein, Mamie ?).

Sur un plan juridique, il manque des pièces pour se prononcer :
1. Avoir une copie de l’avis à contravention, afin de voir les vices (forme, procédure, fond), et surtout connaître enfin le fondement juridique (l’article visé du code de la route ou du code pénal) ! A noter que de nombreuses souches d’avis à contravention actuelles ne disposent pas de la mentions « euros » ce qui les rendent nulles après contestation …
2. Ca m’étonnerait, mais existe-t-il un arrêté ou un décret d’interdiction de circulation des rollers sur Pau ? Il faut vite le savoir, car les recours en matière de droit administratif (pour excès de pouvoir) sont très courts.
3. Porter plainte pour discrimination est possible mais très improbable …

Enfin, disons que ces deux types d’action sont complémentaires. L’un aura une influence sur l’autre et vice versa. Et ne pas se rebuter sur l’aspect juridique.

@ + (je serai absent quelques jours ...).
_________________
Y'a pas de mal à se faire du bien !

[casse-roll]

En vrac.
- Concernant la pratique du hockey sur des emplacements dévolus à la circulation des piétons et les arrêtés municipaux interdisant ou restreignant la circulation des rollers sur tout ou partie d'une commune, vous trouverez des éléments sur http://www.legi-roll.net (Menu : Circulation / Pratique / Dispositions Locales)
- Concernant la verbalisation pour "jeux dangereux" visée par la Cour de Cassation, elle n'est applicable qu'à Paris, et l'arrêt s'appuyait sur une jurisprudence antérieure distinguant le skate-board (jeu dangereux) du patin à roulettes.
Cette jurisprudence est celle d'un jugement rendu par le tribunal de police de Paris le 31 janvier 1984 que je cherche désespérément. Si vous avez des infos, vous pouvez me contacter par http://www.legi-roll.net (mail) ou en laissant un message sur le forum de http://www.casse-roll.net (Zorglub).
NB : il n'y a pas de limitation de vitesse pour les piétons mais, en cas d'accident, celui qui circulait à une vitesse inadaptée sera jugé responsable.
- Quant à leur alcoolémie, les piétons ne sont pas soumis à la limite de 0,5g/l mais l'ivresse (manifeste) sur la voie est sanctionnée par le Code sur les Débits de Boissons (passible de 150 euros d'amende + cellule de dégrisement).
- Invoquer la discrimination pour contester les mesures prises par le maire de Pau, dont il faudrait avoir le détail (contenu, motifs invoqués, modalités d'exécution...), n'est pas envisageable : la discrimination peut être invoquée lorsque l'inégalité de traitement est due au sexe, à la "race", la religion ou les moeurs, pas lorsqu'il s'agit d'une pratique de loisirs.
Ce sera tout pour aujourd'hui.
Pada.c
_________________
Casse-Roll Team Member, anonymous of course |

[SergeR]

J'ai demandé a la rédaction du futur magasine "Rollerskate de diffuser l'info "PAU" dans leur prochain numéro (avril 2003) ils on téléphoné à la mairie de pau pour en savoir plus. Je pense qu'il ne faut pas hésiter à médiatiser celà peut aider , j'en est comme souvenir quand dans le milieux des anné 80 le sindic des copropriètaire de la dalle Montparnasse avait décidez de nous interdire la dalle.Nous avions (Rollermania et roller club 75) à l'époque organisé une manif de notre Dame à la dalle Montparnasse suivit de quelques articles dans la presse, et miracle ses dit responsable change d'avis (pour un temps , mais celà c'est une autre histoire)et nous laisse de nouveau évoluer sur cet espace de liberté que l'ont appelait à l'époque "Radio Montparnasse (tout les potins du roller). Mami doit se souvenir

Serge'R

Serge'R
_________________
Serge'R

[Jipe]

C'est quoi le magazine "Rollerskate" ? Le successeur de Ridemag ? A quand le premier numero ?

[SergeR]

Le successeur qui parraitra tout les deux mois 100 pages annocé) avec un nouvel éditeur et quelques personnes de l'ancien Ride mag

leur email est : rollerskate@laposte.net

si vous avez déja des messages à leur dire ...

Serge'R
_________________
Serge'R

[kami]

Hyb ride venant y apporter sa contribution voila quelques infos à propos du nouveau mag
http://freeridebx.free.fr/core.php?idSection=7&idArticle=149

Tchao

Kami