[DIVERS] besoin d'info pour municipalité et skate park.

Jérôme · Joined: 10 Apr 2003 Posts: 1

salut à vous , skateurs !!!!!!

J'ai besoin d'une info . Je suis animateur jeunesse et avec les jeunes ont construit des mini-modules de skate emboîtables qui ne seront pas fixés définitivement au sol. Je les mettrais que lorsque je serais présent. La mairie veut un papier signifiant qu'ils ne sont pas responsable en cas d'accident ( lourd les élus !!!!). OU trouvez ce papier si important pour eux ??????

Si vous avez rien compris n'hésitez pas à me le dire.
Sinon merci à vous et A+

sophie_cl · Posted: Thu Apr 10, 2003 1:07 pm Post subject:

Salve Jérôme !

Il ne s'agit pas d'un formulaire à retirer à un guichet d'administration et à remplir.

Soit tu travailles pour la municipalité et, dans ce cas, la municipalité et toi êtes responsables en cas d'accident survenu sur une structure que tu auras mis en place pour le compte de la municipalité (puisque tu travailles pour elle).

Soit tu ne travailles pas pour la municipalité et dans ce cas c'est l'organisme pour lequel tu travailles et toi qui êtes responsables en cas d'accident survenu sur une structure que tu auras mis en place pour le compte de cet organisme.

Tu peux demander à chacun des enfants dont tu t'occupes de faire signer par leurs parents (ou représentants légaux) une décharge, signifiant qu'ils autorisent leur enfant à pratiquer, sous la conduite d'un adulte (ou animateur ou BE ou enseignant, etc., à déterminer), le patin à roulettes ou roller sur des structures artificielles fabriquées par les enfants eux-mêmes et sous la conduite d'un adulte (ou animateur ou BE ou enseignant, etc., à déterminer) dans le cadre de leur atelier sportif (ou autre formule adéquate) et qu'en cas d'accident, quel qu'il soit, la municipalité ne saurait en aucun cas en être tenue pour responsable.

Il conviendrait que tu te rapproches du service juridique de ta mairie, si elle en a un, pour pouvoir déterminer exactement le libellé de la décharge à faire signer par les parents. Autrement, tu peux également entrer en contact avec le service juridique de la préfecture à laquelle est rattachée ta commune. Ils devraient pouvoir de fournir les informations nécessaires.

Il faut se mettre à la place du maire de ta commune qui, en cas d'accident, pourrait se voir extrêmement sévèrement puni pour avoir autorisé la mise en place d'une structure jugée a posteriori dangereuse.
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sophie, concierge des sites http://randos.info et http://frsr.free.fr
Il me fait tourner la tête, mon périf' à moi, c'est ça : http://www.perifeerique.com

bitum'walker · Posted: Sat Apr 12, 2003 11:44 am Post subject:

Salut,

et en ce qui concerne les modules en eux même, tu peux rassurer les élus si ces équipements répondent aux exigences de la norme de sécurité NF S 52 401.

L'obligation d'avoir des modules fixés au sol n'étant pas obligatoire pour une activité encadrée (c'est écrit dans le domaine d'application de cette norme), il leur faut néamoins répondre à pas mal d'exigences... tu trouveras plus d'infos ici http://freeridebx.free.fr/core.php?idSection=36
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A+, Luc

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