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[RIDE] Protections obligatoires sur la voie publique ?
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Pada.c



Joined: 19 Jun 2003
Posts: 122

PostPosted: Mon Mar 07, 2005 8:38 pm    Post subject: Reply with quote

saucisseman wrote:
Si, le suicide est illégal.. enfin disons que le suicide est interdit.


Depuis quand ?
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saucisseman



Joined: 12 Jul 2003
Posts: 170
Location: Bordeaux

PostPosted: Mon Mar 07, 2005 9:24 pm    Post subject: Reply with quote

La preuve :

Tu es cloué sur un lit d'hopital.
Tu sais que tu ne bougeras plus jamais.
Tu es au bout du rouleau, tu veux que quelqu'un te débranche ou mettre fin a tes jours...

Ben non, tu n'en as pas le droit. Donc, c'est interdit et on poursuit ceux ou celles qui veulent bien faire ça pour toi.
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Pierrot



Joined: 31 Jan 2004
Posts: 166
Location: Tours

PostPosted: Mon Mar 07, 2005 9:58 pm    Post subject: Reply with quote

Tiens une preuve que les chiffres sont des armes à double tranchant:

Un tiers des accidents mortels sont dus à des conducteurs ayant bu. Donc deux tiers des accidents mortels sont dus à des conducteurs n'ayant pas bu.

Moralité, roulez bourrés, vous aurez plus de chances de ne pas avoir d'accident mortel!

Ropie' lé magnifico, magicien des chiffres...
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Le quad, c'est bon, faisez-en. non je copie pas c'est pas vrai
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Dush



Joined: 27 Oct 2004
Posts: 19
Location: Brest - Technopole

PostPosted: Mon Mar 07, 2005 10:22 pm    Post subject: Reply with quote

En fait non, pas tout à fait car il y a moins de personne qui roule bouré (moins de 1/3 des conducteur). Donc il vaut quand même mieux rouler sobre...
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Pierrot



Joined: 31 Jan 2004
Posts: 166
Location: Tours

PostPosted: Mon Mar 07, 2005 10:35 pm    Post subject: Reply with quote

Oui mais c'est pour montrer qu'a partir d'un chiffre on peut dire pas mal de conneries.

J'aurai aussi pu dire que vu qu'un tiers des accidents sont dus à l'alcool ca veut dire qu'un tiers des conducteurs roule bourrés. C'est pour ca qu'ils faut se méfier des statistiques et autres études qui peuvent dire tout et son contraire en fonction du cuisinier.
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Dush



Joined: 27 Oct 2004
Posts: 19
Location: Brest - Technopole

PostPosted: Mon Mar 07, 2005 11:39 pm    Post subject: Reply with quote

C'est vrai qu'avec ces histoire de statistiques, on se fais facilement avoir et on peux donc facilement en abuser et leur faire dire ce que l'on veut. Laughing
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Dim



Joined: 18 Jul 2004
Posts: 1352
Location: 64

PostPosted: Tue Mar 08, 2005 1:54 am    Post subject: Reply with quote

maintenant il y a aussi le dépistage contre le cannabis au volant
donc il faut de bouvelles stats :
les mecs cleans
les bourrés
les fonsdés
et les bourrés et fonsdés

Very Happy
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Pada.c



Joined: 19 Jun 2003
Posts: 122

PostPosted: Tue Mar 08, 2005 5:03 pm    Post subject: Reply with quote

saucisseman wrote:
La preuve :
Tu es cloué sur un lit d'hopital.
Tu sais que tu ne bougeras plus jamais.
Tu es au bout du rouleau, tu veux que quelqu'un te débranche ou mettre fin a tes jours...
Ben non, tu n'en as pas le droit. Donc, c'est interdit et on poursuit ceux ou celles qui veulent bien faire ça pour toi.


Sui-cide = (étymologiquement) se tuer soi-même et aucune sanction n'est prévue en ce cas.
Ce qui est interdit, c'est de tuer une autre personne fût-ce à sa demande, la distinguant toutefois l'euthanasie passive (débrancher) de l'euthanasie active (administrer le produit mortel).
On peut contester la légitimité de cette interdiction mais elle n'équivaut pas à une interdiction du suicide proprement dit.
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alfi



Joined: 08 Apr 2004
Posts: 298
Location: Merbes-Ste-Marie (Belgique)

PostPosted: Tue Mar 08, 2005 6:21 pm    Post subject: Reply with quote

Pada.c wrote:
Sui-cide = (étymologiquement) se tuer soi-même et aucune sanction n'est prévue en ce cas.


Remarque je vois pas bien comment on peut punir quelqu'un qui vient de se flinguer Very Happy

Mais c'est vrai que je pense qu'il n'y a que l'église (et peut-être d'autre religion) qui condamne le suicide.
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Yallah, les jeunes, il faut se bouger!
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mathias
sauteur fou!


Joined: 20 Apr 2003
Posts: 295
Location: Paris-bastille

PostPosted: Tue Mar 08, 2005 6:23 pm    Post subject: Reply with quote

ah...zut!! t'as été plus rapide que moi sur ce coup!!!

En effet, le suicide (ou l'atteinte à l'intégrité physique de sa personne) n'est plus pénalement sanctionné en France (mais le reste encore dans certains pays...donc mieux vaut pas se louper!)
Il existe en revanche un délit de provocation, d'incitation, d'aide active ou passive à se donner la mort.

Article 223-13 du Code pénal pour ceux que ca interesse....
"Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide.
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende lorsque la victime de l'infraction définie à l'alinéa précédent est un mineur de quinze ans."

Article 223-14
La propagande ou la publicité, quel qu'en soit le mode, en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.



Avocat: Avancer dans un monde de droit...(ah la blague!)
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Ce qui sépare le Génie de la Folie se mesure à l'aune du succès....

EVASION URBAINE: http://www.youtube.com/watch?v=-CNSwVCsEXg
Trailer EVASION URBAINE 2: http://www.youtube.com/watch?v=_8xciRbSJ_Y
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saucisseman



Joined: 12 Jul 2003
Posts: 170
Location: Bordeaux

PostPosted: Tue Mar 08, 2005 6:27 pm    Post subject: Reply with quote

OK de toute façon je ne compte pas me suicider...
Et puis si vous me voyez dans un fossé au bout d'une grosse descente, ne venez pas me finir à coup de platines parceque j'ai dit que je ne voulais pas me suicider et que c'est interdit !

Oui ben je suis à côté du sujet là...
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mathias
sauteur fou!


Joined: 20 Apr 2003
Posts: 295
Location: Paris-bastille

PostPosted: Wed Mar 09, 2005 1:05 pm    Post subject: Reply with quote

Tiens j'ai retrouvé un ancien projet de loi visant a réglementer (interdire)la pratique du roller dans le milieu urbain...qui n'a heuresement (et comme précedemment dis logiquement) abouti...

voila de quoi discutent nos parlementaires (sénateurs):
( c'est un epu indigeste à lire mais bon)

Quote:
M. le président. Par amendement n° 11, M. Mahéas et les membres du groupe socialiste et apparentés proposent d'insérer, après l'article 8 bis, un article additionnel ainsi rédigé :(les chacos!)

« L'usage des patins à roulettes et des rollers est interdit aussi bien sur les trottoirs que sur la voie publique ; toutefois, cet usage peut être autorisé par arrêté du maire dans des conditions de lieux, de temps et de sécurité définies par décret. »

La parole est à M. Mahéas.
M. Jacques Mahéas. Loin de moi l'idée, en présentant cet amendement, de vouloir ennuyer les jeunes qui font du patin à roulettes ou du roller. Dans la quasi-totalité des cas, les choses se passent tout à fait convenablement. Il n'y aurait donc pas lieu de légiférer, mais certains jeunes s'exposent à des dangers évidents, notamment en faisant du slalom sur des routes très fréquentées par des véhicules automobiles. Ils risquent alors de provoquer un accident ou d'en être eux-mêmes victimes.
Certains maires sont confrontés à ce problème et ont pris un certain nombre d'arrêtés municipaux de façon à endiguer ce qu'on appelle « la vague des streeters ». Je précise, pour ceux qui ne le sauraient pas, ce que je comprends très bien, qu'il s'agit de jeunes qui font du roller d'une manière agressive, qui arrondissent les marches des escaliers pour éviter les à-coups, qui utilisent le mobilier urbain comme les skieurs des piquets de slalom et qui créent de graves dommages sur la voie publique.En déposant cet amendement, il s'agit de faire en sorte que, si certains jeunes dépassent les bornes, le Gouvernement appuie la démarche des maires qui prennent des arrêtés pour stopper la casse.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Lucien Lanier, rapporteur. La commission émet un avis défavorable sur cette disposition. En effet, nous ne pouvons pas interdire les patins à roulettes et les rollers, ni mettre derrière chaque usager une personne pour dresser des contraventions.
Par ailleurs, les faits étant ce qu'ils sont, il faut bien se rendre compte que la pratique du patin à roulettes fait désormais partie des usages admis. Nous n'avons pas intérêt, par cet amendement, à inciter à la création d'une association de rollers râleurs, ce qui ne manquerait pas de se produire si cette disposition était adoptée.
C'est la raison pour laquelle je demande à M. Mahéas de bien vouloir comprendre que l'on ne peut empêcher les jeunes de pratiquer leur sport favori ! Il se trouve que, pour certains, c'est le patin à roulettes ou le roller.
Je comprends que vous soyez exaspéré quand il arrive qu'une vieille dame soit renversée sur un trottoir.

M. Emmanuel Hamel. Pas seulement « exaspéré » !

M. Lucien Lanier, rapporteur. Cela étant dit, je crois qu'il y aurait tout intérêt, d'abord, à ne pas compromettre l'usage du patin à roulettes et, ensuite, à laisser à la sagesse de la réglementation le soin d'en assurer l'usage. Dès lors, accepteriez-vous, si M. le ministre vous dit qu'il le fera, de retirer votre amendement ?

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Le ministre dit qu'il le fera. Cette question relève, en effet, du domaine réglementaire,...

M. Michel Charasse. Absolument !

M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... du pouvoir de police des maires. Quand ils l'estiment indispensable, ils peuvent prendre les décisions nécessaires pour éviter qu'il y ait des abus ou des excès dans ce domaine. Je souhaite donc, moi aussi, le retrait de cet amendement.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 11.

M. Michel Charasse. Je demande la parole pour explicitation de vote.
M. le président. La parole est à M. Charasse.

M. Michel Charasse. Avec mes amis, je me réjouis de la position de M. le ministre puisque cet amendement avait aussi pour objet d'entendre des explications. Mais ce que je veux dire à M. le ministre, c'est que, en l'occurrence, il ne faut pas viser seulement les maires car des jeunes circulent aussi sur des voies qui ne sont pas communales et sur lesquelles le maire n'a pas de pouvoir de police. Je pense donc qu'il faut viser les maires et les préfets. Je le dis à M. le ministre : si la disposition doit intervenir par voie réglementaire - et je pense qu'elle est effectivement du domaine réglementaire - il faut viser le maire et, en dehors de la commune, le préfet.

M. Jean-Pierre Cantegrit. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Cantegrit.

M. Jean-Pierre Cantegrit. Je considère, moi aussi, que cette disposition relève du domaine réglementaire.
Cela étant dit, je suis quelque peu surpris par cet amendement. En effet, je lis, dans une presse qui est plutôt favorable à M. Mahéas, que le Sénat serait ringard, qu'il serait composé de vieux croulants qui dorment dans leurs fauteuils. Aussi, monsieur Mahéas, cet amendement n'est-il pas une sorte de provocation, pour que les journalistes puissent dire que le Sénat est contre les jeunes qui pratiquent le roller ? Ne s'agit-il pas d'un piège de votre part ?

M. Emmanuel Hamel. Il faut apprendre aux jeunes à discipliner leur énergie !

M. Dominique Braye. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Braye.

M. Dominique Braye. Je remercie mon collègue M. Cantegrit, même s'il me coupe l'herbe sous le pied.
Je suis l'élu d'un département un peu difficile et président du district de Mantes-la-Jolie. A l'heure actuelle, nous nous efforçons d'inciter les jeunes à pratiquer notamment le roller afin de les distraire ; on met cela en place dans les quartiers. Je me vois mal, demain, le leur interdire au motif que j'aurai voté un tel amendement. Je préfère, pour ma part, qu'ils fassent du roller et leur apprendre, par ce biais, le respect d'autrui et notamment des personnes âgées. Cet amendement paraît être une provocation, comme l'a dit M. Cantegrit.

M. Jacques Mahéas. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Mahéas.

M. Jacques Mahéas. Mes chers collègues, vous m'avez sans doute mal entendu. Loin de moi, en effet, l'idée d'interdire l'usage du patin à roulettes et du roller. J'ai fait allusion à ces patineurs agressifs que sont les streeters. En tant que maire, moi aussi, j'ai fait aménager des pistes spécifiques à l'intention des rollers.
Compte tenu des explications de M. le ministre et de l'appui qu'il donne aux maires confrontés à ces difficultés - naissantes, je l'avoue, au point que certains de nos collègues découvrent peut-être ce problème - je retire cet amendement.

    M. le président. L'amendement n° 11 est retiré.

youpi!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

EDIT: vous trouverez les différents projets étudiés par les parlementaires sur le lien de mon compatriote Pada.c (désolé suis tombé dessus après coup!)

http://perso.wanadoo.fr/pada.c/legi-roll/Textes/LR2-Parlem.htm

yep!
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EVASION URBAINE: http://www.youtube.com/watch?v=-CNSwVCsEXg
Trailer EVASION URBAINE 2: http://www.youtube.com/watch?v=_8xciRbSJ_Y


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Speed crash
Quad 2 9 baby ;o)


Joined: 26 Sep 2003
Posts: 180
Location: ..o0GRENOBLE0o..ou bouseland pour les autres

PostPosted: Wed Mar 09, 2005 1:28 pm    Post subject: Reply with quote

moi je dit, yeaahh et surtout matias pour ce roman que j'ai pris plaisir a lire... il a quand même des gens biens dans la politic

je ne suis pas un gros streeter, mais c'est bien les skater qui casse le marbre? nous on pas derriere pour le lisser, non? Very Happy
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RFS - adepte du cone et de la bande rouge et blanche.
les saucisses parlent sur leur forum, mais attention il n'y a pas de niveau.
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Sebxoii



Joined: 02 Oct 2004
Posts: 173
Location: Brest/Paris ( vacances )

PostPosted: Wed Mar 09, 2005 1:29 pm    Post subject: Reply with quote

interessante en tout cas Smile

merci d'avoir déniché ca :p
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mathias
sauteur fou!


Joined: 20 Apr 2003
Posts: 295
Location: Paris-bastille

PostPosted: Wed Mar 09, 2005 1:46 pm    Post subject: Reply with quote

Pour ceux qui en voudrait plus!!:

- stats tres tres tres tres complètes sur les accidents et la pratique du roller
http://www.invs.sante.fr/beh/2001/13/

- Avis de la commission de la sécurité des consommateurs relatif à la pratique du patin à roulette (roller quad), du patin en ligne (roller in line) et de la planche à roulette (skateboard)
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/boccrf/01_02/a0020017.htm

voilou!
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Trailer EVASION URBAINE 2: http://www.youtube.com/watch?v=_8xciRbSJ_Y
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