[Legi] Pont au Double

Pada.c · Joined: 19 Jun 2003 Posts: 122

Un nouvel arrêté préfectoral, daté du 01-04-2008, permet dorénavant de verbaliser les patineurs slalomant sur le Pont au Double (près de Notre-Dame).
J'ai la référence mais non encore le texte, que je publierai dès que possible.
En l'état, les policiers avertissent une première fois et verbalisent à la deuxième.
L'infraction n'est pas soumise à la procédure de l'amende forfaitaire (cas n°5 ou cas A), c'est au tribunal de police qu'il revient de fixer son montant, qui ne peut excéder 38 euros.
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rollerboy · Posted: Wed May 14, 2008 5:02 pm Post subject:

c'est vraiment abusé Evil or Very Mad

Mais que fais la Police question

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Pada.c · Joined: 19 Jun 2003 Posts: 122

Suite des aventures de l'arrêté.

J'ai récupéré le texte, qui interdit effectivement dans tous les abords de Notre-Dame, et notamment sur le Pont-au-Double "tous spectacles de rue, rémunérés ou non, en particulier les jongleurs et cracheurs de feu et autres représentations usant d’artifices de divertissement, ou les démonstrations comportant la réalisation de figures ou d’acrobaties présentant un danger, par exemple en rollers, en skate-board ou en vélos sont également interdits. (a. 4)"

En première approche, on pourrait se demander si les slalomeurs présentent par nature un danger et envisager de contester l'application sur cette base. Mais les considérants invoquent aussi la gêne à la circulation, les regroupements favorables aux pick-pockets etc. et ces arguments pourraient être invoqués pour confirmer l'interdiction de toute activité spectaculaire, même pas dangereuse.

Il faut que j'y réfléchisse un peu plus mais je crains qu'aucun argument juridique déterminant ne permette de contester directement le texte ou son application.

Je mets un topo plus précis en ligne quand j'ai le temps.

Edit : pour les insomniaques, le détail, et en particulier le texte intégral de l'arrêté n° 2008-00214, est en ligne (cf. la maj comme d'hab').
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Pada.c · Joined: 19 Jun 2003 Posts: 122

Complément : les policiers n'ont pas le droit le confisquer les plots, les rollers ou tout autre matériel appartenant personnellement aux contrevenants (ce qui exclut les barrières Vauban !). Tout au plus peuvent-ils ramasser les plots, si vous refusez de les enlever vous-mêmes, mais il est alors entendu qu'ils doivent vous les rendre.
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thana · Joined: 09 Mar 2008 Posts: 32 Location: dijon et joigny

merci pour ce complément d'informations
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Gnouff · Joined: 13 Nov 2005 Posts: 834 Location: Invalide, pardi!

Apparemment la police se donne a coeur joie d'appliquer ça, et ils rendent visite régulièrement aux slalomeurs (hier en particulier). D'après Julien, le réglement ne s'applique que jusqu'à 22h, c'est vrai Pada.c? Idea

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Pada.c · Joined: 19 Jun 2003 Posts: 122

mamie · Posted: Mon Jun 02, 2008 1:17 am Post subject:

Waouh !! merci Pada. c pour l'arrété ... Sad

2h du matin l'été ... Shocked

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Twister · Posted: Mon Jun 02, 2008 1:41 am Post subject:

mamie · Posted: Tue Jun 03, 2008 12:50 am Post subject:

t'as raison twister ...toujours voir le coté positif !!!! Smile

aussi !!!!
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Twister · Posted: Tue Jun 03, 2008 3:33 pm Post subject:

N'empeche c'est moche une fourgonnette de flics au milieu du pont... pauvres touristes obligés d'utiliser photoshop pour avoir des belles photos de Paris Wink

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Pada.c · Joined: 19 Jun 2003 Posts: 122

Presque 20 mois plus tard : le Pont au Double a encore frappé.
Plusieurs patineurs verbalisés au cours du 2ème semestre 2008 ont reçu leur jugement fin 2009 et la surprise a été assez désagréable.
La suite sur legi-roll (cf. la MAJ comme d'hab')
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Mox · Joined: 03 May 2009 Posts: 17 Location: Strasbourg

'sont minables!
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Vinz · Posted: Wed Feb 03, 2010 9:07 am Post subject:

Merci pour l info -> c est triste
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fava · Joined: 05 Apr 2004 Posts: 318 Location: Bordeaux

Faut se recycler vaut mieux cambrioler des apart' ou brûler des bagnoles Sad

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saucisseman · Joined: 12 Jul 2003 Posts: 170 Location: Bordeaux

C'est dégueulasse, j'ai de plus en plus de mal avec la police... de plus en plus éloignée de l'idée que je m'en faisais quand je vivais encore naïvement au pays des bisounours.

Il y a des choses bien plus grave que de verbaliser des gens qui ne font rien de mal (tourner autour des plots en roller pour moi c'est pas une mauvaise action en soit).
Et puis il y aurait des choses plus importante contre lesquelles luter, comme les abus de puissance de nos chéres forces de l'ordre et autre B.A.C.
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Pada.c · Joined: 19 Jun 2003 Posts: 122

J'ai (enfin) mis en ligne de larges extraits de l'arrêté municipal du 19-05-2003 invoqué pour condamner les slalomeurs du Pont au Double : legi-roll (cf. la MAJ comme d'hab').
Chacun appréciera la pertinence de son invocation en l'espèce.
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ThiasDude · Posted: Tue Mar 30, 2010 12:44 pm Post subject: