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judread foirefouillePower

Joined: 20 May 2003 Posts: 322 Location: Niort
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Posted: Wed Jul 02, 2003 3:48 pm Post subject: [LEGI] Code de la route Rollo ? |
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Apres quelques recherches pour savoir ou était la place des rollos (quad et inline) dans les rues, je n'est rien trouvé d'etre suceptible detre utilisé. malgré les différents articles de loi prononcant que les rollers sont engins de transport et les autres prétextant que nous sommes fait pour aller dans des salles, skate park, etc....
J'aimerais savoir si certain on des articles de lois ou du code la route mettant en évidence la place des rollo dans les villes.
A priori nous sommes des piétons, donc trottoir.
A priori nous avons un engin dit de transport comme un vélo, donc sur la chaussée.
Et pourtant il n'y a rien qui justifie des PVs ou autres nous interdisant les rues.
A ma déduction nous avons pas de statut bien défini comme piéton ou usager de la route.
Voila, merci à ceux ki auraient des trucs à m'envoyer en mail ou autres pour des liens ou des textes qu'ils auraient en leurs possétions. Mes recherches ont été effectuées aux siège social de la MAIF dans les services suivants : Bibliothèque, cellule juridique et service communication. Merci à ces personnes qui n'ont malheureusemnt rien trouvé de croustillant.  _________________ j'aime tous ce ki roul et ki gliss ! surtout à partir de 91A |
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frednetick BE Acrobatique

Joined: 25 Jun 2003 Posts: 887 Location: Paris 19 represent Ouaich ouaich..
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Posted: Wed Jul 02, 2003 4:02 pm Post subject: |
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peut être peux tu chercher par mots clés sur le site legifrance.gouv.fr mais c'est assez compliqué.
il me semble (sans que mes 5 années de droit ne me permettent d'être affirmatif) que nous avons un statut qui n'est pas encore propre mais quio se rapproche de celui des...fauteuils roulants.
Normalement nous devons rouler sur la route mais nous sommes tolérés sur les trottoirs et les voies cyclables.
Un livre blanc( préparatoire à un projet de loi) faisait la différence entre les rollers selon la vitesse mais je ne sais pas où ça en est..
voilà... |
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judread foirefouillePower

Joined: 20 May 2003 Posts: 322 Location: Niort
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Posted: Wed Jul 02, 2003 4:11 pm Post subject: |
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Oki je vais voir ça ! Mais j'ai trouvé autres choses nous referrant à un staut en attente depuis environ 4 années mtnt ! Bravo les gars plus haut.
J'ai trouvé des trucs pour la et les sécurités des rollos sur la voix publiques Mais en masse si la vitesse est supérieur à 15 km/h ! Encore bravo les gars plus haut...
Nous avons éffectués des recherches sur les différents journaux juridiques (tres cher dailleurs) et il faut remonter à il y a 3 ans pour voir un pauvre machin de 5 lignes sur ça concernant un accident.
Merci Frednetick je vais chercher. _________________ j'aime tous ce ki roul et ki gliss ! surtout à partir de 91A |
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tomazi75 Hockey & SPM

Joined: 27 Jan 2003 Posts: 160 Location: Paris
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Posted: Wed Jul 02, 2003 4:16 pm Post subject: |
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http://www.legi-roll.net te donnera les infos que tu cherches. Hé oui, on est des piétons, cf article R.412-34 du Code de la Route. |
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Zmanu14 Pingouin à roulettes

Joined: 18 Jan 2003 Posts: 558 Location: 127.0.0.1
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Posted: Wed Jul 02, 2003 4:16 pm Post subject: |
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Tu devrais trouver ton bonheur ici _________________ Ce n'est pas parce que l'erreur est répandue qu'elle devient vérité... |
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judread foirefouillePower

Joined: 20 May 2003 Posts: 322 Location: Niort
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Posted: Wed Jul 02, 2003 4:26 pm Post subject: Zmanu |
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MERCI mais ya un hic si on lit bien ! Non ?
OU est notre place ?Si le trottoir fait 2 metres de large mais kil est degueu je roule sur la route MAIS selon ton texte si le trottoir fait une largeur suffisante nous devons y circuler. Par contre nous pouvons aller sur la route.
Jen ai marre de tout ce truc ! :p
Non c'est clair que si il mette un radar en descente et que lon est pris en excès de vitesse Hi Hi , on perd des points sur le permis. Par contre si on renverse une vieille sur un trottoir de 1m de large on est passible de PRISON !
En gros on appartient à rien .... notre place est partout et nul part !
Je cherche tout ça pour faire une section Ride Nocturne vers chez mois, mais nous navons pas assez de trottoir pour en faire, donc on prend la route et vive les Klaxons apres et tout et tou et les fuck aussi, ...... enfin pour faire cette section il me faut du concret, conpris-tu là moi parler.
Je vais eplucher ton site Zmanu mais je cherche principalement des Articles de Lois. _________________ j'aime tous ce ki roul et ki gliss ! surtout à partir de 91A |
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frednetick BE Acrobatique

Joined: 25 Jun 2003 Posts: 887 Location: Paris 19 represent Ouaich ouaich..
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Posted: Wed Jul 02, 2003 4:27 pm Post subject: |
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merci tomazi75 pour ce petit rappel...
à savourer le fabuleux grand écart de la législation qui fait de nous des piétons mais nous interdit l'accés aux transports en commun sous menace d'amende....
c'est pas du raffarin mais ça y ressemble( avant l'heure...) |
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judread foirefouillePower

Joined: 20 May 2003 Posts: 322 Location: Niort
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Posted: Wed Jul 02, 2003 4:34 pm Post subject: |
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DSL j'ai fait que 3 semaines de droit (stage création d'entreprise CCI) :p mais d'apres les diff JO, la loi concernant la population de rollers grandissante n'a pas encore été revoté ou réétudié, et pourtant ça devait etre fait, MAJ N°je sais plus combien je mis perd dans ma paprasse !
PS : vous auriez pas des exemples de cas par la meme occasion !
DSL enfin MERCI
Voili _________________ j'aime tous ce ki roul et ki gliss ! surtout à partir de 91A |
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Pada.c
Joined: 19 Jun 2003 Posts: 122
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Posted: Wed Jul 02, 2003 5:36 pm Post subject: Re: Zmanu |
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Quote: | Provient du message de judread
[B]OU est notre place ?Si le trottoir fait 2 metres de large mais kil est degueu je roule sur la route MAIS selon ton texte si le trottoir fait une largeur suffisante nous devons y circuler. Par contre nous pouvons aller sur la route.
Jen ai marre de tout ce truc ! :p
Non c'est clair que si il mette un radar en descente et que lon est pris en excès de vitesse Hi Hi , on perd des points sur le permis. Par contre si on renverse une vieille sur un trottoir de 1m de large on est passible de PRISON !
En gros on appartient à rien .... notre place est partout et nul part !
Je cherche tout ça pour faire une section Ride Nocturne vers chez mois, mais nous navons pas assez de trottoir pour en faire, donc on prend la route et vive les Klaxons apres et tout et tou et les fuck aussi, ...... enfin pour faire cette section il me faut du concret, conpris-tu là moi parler.
Je vais eplucher ton site Zmanu mais je cherche principalement des Articles de Lois. |
En quelques mots.
- Les patineurs sont des piétons qui doivent comme tels emprunter les trottoirs, lorsqu'ils existent et sont praticables, ce qui inclut la largeur mais aussi le revêtement et éventuellement l'encombrement
La notion de praticabilité est (évidemment) variable selon que l'on parle d'un piéton piétinant, d'une poussette, d'un patineur... et il n'existe à ma connaissance aucune jurisprudence sur ce point.
En cas d'infraction, l'amende encourue est de 4 euros, ce qui n'est pas excessif et suppose déjà qu'un policier se soit donné la peine de verbaliser.
- Aucune limitation de vitesse, ni retrait de points ne sont prévus pour les piétons mais la dangerosité peut être sanctionnée en tant que telle et le patineur jugé responsable en cas d'accident.
- Les peines mentionnées dans le Code Pénal sont les peines maximales : dans l'exemple que je donne du jugement rendu à Gap, le patineur a été condamné à une maende de 100 euros avec sursis alors qu'il était passible d'une amende de 1500.
- Les textes de (presque) tous les articles de loi que je cite figurent également sur mon site, ceux qui manquent restent disponibles sur http://legifrance.gouv.fr. A ma connaissance, il n'existe aucun article de loi mentionnant expressément les rollers.
Si tu as des questions concernant des cas précis, je m'efforcerai d'y répondre. _________________ La législation applicable aux rollers : www.legi-roll.net
Les fontaines d'eau potable à Paris : Fontapar |
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judread foirefouillePower

Joined: 20 May 2003 Posts: 322 Location: Niort
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Posted: Wed Jul 02, 2003 6:07 pm Post subject: |
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IMPEC c'est bon, j'epluche le site et tiens au courant les intérrés pour une section comme ça dans une ville paumée (Niort), 50000 ames et tout et tout !
Zmanu = un ami de la gendarmerie de Champdeniers va m'aider dans les tests de descentes dans la gatine, en semi-nocturne. Entre les bouses de vaches et le reste !!!  _________________ j'aime tous ce ki roul et ki gliss ! surtout à partir de 91A |
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zod

Joined: 19 Jan 2003 Posts: 336 Location: Paris
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Posted: Thu Jul 03, 2003 11:25 am Post subject: |
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demande lui d'emprunter discretement un radard... |
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judread foirefouillePower

Joined: 20 May 2003 Posts: 322 Location: Niort
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Posted: Thu Jul 03, 2003 12:00 pm Post subject: |
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Deja fait avec un truc vert sur pieds dans une ville proche de la mienne avec des collègues de ma femme. Mais c'est interdit donc on a fait un essai et c'est tout.
C'est juste que si son gradé superieur vient m'e...... parce que je suis sur la route en train de faire le con, j'aimerais plutot qu'il m'aide à calmer les esprits, ..... voila, et en + il connait beaucoup plus le coin que moi. _________________ j'aime tous ce ki roul et ki gliss ! surtout à partir de 91A |
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TuAnh slalomeuse toulousaineuh
Joined: 25 Feb 2003 Posts: 145 Location: Rennes
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Posted: Sat Jul 05, 2003 9:49 pm Post subject: |
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voilà j'ai trouvé un lien sur les rollers et la législation a toulouse:
http://www.roulezrose.com/pv.php3
jespere que j'ai pas été a coté de la plaque
TuAnh _________________ La Toulousaineeuuuuuh |
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judread foirefouillePower

Joined: 20 May 2003 Posts: 322 Location: Niort
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Posted: Sat Jul 05, 2003 11:53 pm Post subject: TuAnh |
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T'inkiete, toute infos sur le sujet est bonne à prendre (pour moi), nous avons des cas de disfonctionnement entre les différentes partis vers chez moi.
230 F kan meme ! bah merde, j'irais pas roller à Toulouse  |
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TuAnh slalomeuse toulousaineuh
Joined: 25 Feb 2003 Posts: 145 Location: Rennes
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Posted: Sun Jul 06, 2003 11:24 am Post subject: judread |
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oh merci lol! c gentil!!!
non mais il faut pas payer les pv comme ça a été dit sur le site!!
mais c vrai que dans la legislation c'est plutot confus!!! _________________ La Toulousaineeuuuuuh |
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Julio

Joined: 16 Apr 2004 Posts: 37 Location: Creil
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Posted: Mon Apr 19, 2004 11:42 am Post subject: |
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Désolé de faire remonter ce sujet un peu vieux mais je me suis chopé une manche et pas de 4 euros. Mais de 35.
Explication : je roulais assez tranquillement au milieu de la circulation dans le centre de Toulouse, je passe un feu et là au carrefour sur ma droite je vois deux motards. Je continue à rouler en me disant que ils sont habitués et qu'il ne va rien m'arriver et là ils se pointent tous les deux à mon niveau : le premier ne voulait pas me mettre de manche par contre le second ne voulait rien entendre. J'étais en infraction parce que les piétons n'ont rien à faire sur la chaussée et en plus je pratiquais un jeu dangereux sur la voie publique. Donc au final 35 euros, même si le pv à sauté après un bon coup de tél.
Ne peut-on rien en faire en collectif pour faire évoluer notre statut? _________________ God save cassoulet. |
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yu

Joined: 25 Mar 2004 Posts: 125 Location: Matricielle
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Posted: Mon Apr 19, 2004 12:56 pm Post subject: |
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Pour ma part jamais de soucis, je reste sur le trottoir car étant assimilé piétons on a pas à circuler sur la route, de plus cela peut vite devenir dangeureux , déjà que sur le trottoir des fois c'est chaud alors bon  _________________ "Le réel est parfois plus surréel que le surréel ne paraît réel"
Un Cyborg
Bientôt > http://www.coursalacarte.com , le site orienté sport !
A voir > http://blog.coursalacarte.com |
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chris64

Joined: 09 Apr 2004 Posts: 53 Location: Toulouse
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Posted: Mon Apr 19, 2004 2:02 pm Post subject: |
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yu wrote: | Pour ma part jamais de soucis, je reste sur le trottoir car étant assimilé piétons on a pas à circuler sur la route, de plus cela peut vite devenir dangeureux , déjà que sur le trottoir des fois c'est chaud alors bon  |
Ben moi je préfère mettre MA sécurité en danger plutôt que celle des pietons... Donc je roule au max sur la chaussée... Et je me suis fais sermoner une seule fois à Pau par des motards, mais rien de bien méchant! _________________ Le Palois émigré au pays des Toulousainggggg.... |
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Yeboy

Joined: 21 Jan 2003 Posts: 304 Location: Dans les airs...
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Posted: Mon Apr 19, 2004 3:35 pm Post subject: |
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pour ma part je roule sur la route sur les trottoirs je roule partout et personne ne m'a jamais rien dit sauf une fois un flic grincheux qui m'a saoulé mais bon comme il était a pied et moi en roller je vous laisse deviner la suite...
Tout ça pour dire quoi ? Eh bien tout simplement que de ne pas se prendre la tete, roulez où bon vous semble tant que vous avez les yeux bien ouverts et que vous savez anticiper : exemple vous roulez sur la route et vous voyez au loin une voiture de flics, hop la bifurcation sur le trottoir, c'est vite fait je veux dire vous allez pas sortir dans la rue avec vos rollo et mediter pendant 3 heures où rouler selon la configuration de la street...!!! _________________ Quadeurs de tous pays, unissez vous !!
Quad + Macintosh + Jabber : le trio gagnant ! |
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Pada.c
Joined: 19 Jun 2003 Posts: 122
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Posted: Mon Apr 19, 2004 9:40 pm Post subject: |
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Julio wrote: | Désolé de faire remonter ce sujet un peu vieux mais je me suis chopé une manche et pas de 4 euros. Mais de 35.
Explication : (...) J'étais en infraction parce que les piétons n'ont rien à faire sur la chaussée et en plus je pratiquais un jeu dangereux sur la voie publique. Donc au final 35 euros, même si le pv à sauté après un bon coup de tél.
Ne peut-on rien en faire en collectif pour faire évoluer notre statut? |
1. Si tu te bornais à circuler comme tu le dis, le PV ne pouvait que sauter puisque le roller n'est pas par soi un jeu dangereux (à moins que le maire de Toulouse n'ait pris un arrêté en ce sens mais je pense que j'en aurais entendu causer).
Moralité : le flic s'a gourru et il vaut mieux s'informer avant de payer.
2. Cette question du statut du roller est un thème récurrent et je persiste à dire qu'il vaut mieux une absence de statut spécifique à un mauvais statut, interdisant par exemple purement et simplement les rollers sur la voie publique.
Reste que la voie ouverte par la Belgique n'est pas dénuée d'intérêt (voir un résumé sur la page Belgique du site donné en signature). _________________ La législation applicable aux rollers : www.legi-roll.net
Les fontaines d'eau potable à Paris : Fontapar |
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Julio

Joined: 16 Apr 2004 Posts: 37 Location: Creil
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Posted: Mon Apr 19, 2004 9:53 pm Post subject: |
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Le PV a sauté parce que je connais quelqu'un qui me l'a fait sauté. C'est la police nationale qui m'a verbalisé, j'étais comme à mon habitude sur la chaussée à gauche (il ne m'était rien arrivé jusque là) celui qui m'a verbalisé estimmait que c'était un jeu dangereux sur la voie publique parce que je me mettais en danger du fait de la circultion. Je précisse que je ne catchais pas que je ne slalomais pas, j'étais juste à gauche (peut-être que si j'étais resté dans la file de droite en me serrant sur le ridicule espace qualifié de piste cyclable il ne me serait rien arrivé). _________________ God save cassoulet. |
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Fanou

Joined: 29 Jan 2004 Posts: 154 Location: Pau
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Posted: Mon Apr 19, 2004 10:15 pm Post subject: |
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Yeboy wrote: | pour ma part je roule sur la route sur les trottoirs je roule partout et personne ne m'a jamais rien dit sauf une fois un flic grincheux qui m'a saoulé mais bon comme il était a pied et moi en roller je vous laisse deviner la suite... |
Tout pareil. De toute façon,tant que les sont pas sur rollers, ils ne peuvent pas grand chose si te ne les forcent pas à dégainer . Je crois qu'il n'y a pas de délis de fuite pour les piétons, mais commencer à jouer avec eux peut être lourd de conséquences.
Pada.c wrote: | je persiste à dire qu'il vaut mieux une absence de statut spécifique à un mauvais statut, interdisant par exemple purement et simplement les rollers sur la voie publique. |
Pas tout à fait une absence de statut, puisque nous sommes assimilés à des piétons. Pour le moment, c'est clair qu'on abuse de notre droit de piéton et c'est tant mieux.
Quoiqu'il en soit, dès lors que nous auront une reconnaissance en tant qu'utilisateur d'un moyen de transport à part entière, nous devrons compter avec toutes les restrictions que cela engendrera (et il y en aura forcement).
Alors restons piéton, c'est flou et ça nous donne énormement d'avantages tant qu'il n'y a pas une brigade roller dans chaque aglo.
Et tant pis pour tout ces randonneurs qui ne veuvent pas rouler sur la voie publique (trottoirs et routes) parce qu'ils pensent qu'ils n'ont pas le droit et/ou pas le niveau requis. Quand on utilise un bien public, on a effectivement des droit mais surtout des devoirs. Avant de réclamer un statut, il faudrait se demander ce qu'on doit mettre en place pour que les rollers acquièrent un savoir faire pour affronter la jungle urbaine. _________________ Nous ne sommes rien sans le partage de nos pratiques... dans la limite du respect des autres. |
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Pada.c
Joined: 19 Jun 2003 Posts: 122
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Posted: Tue Apr 20, 2004 2:02 pm Post subject: |
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Julio wrote: | Le PV a sauté parce que je connais quelqu'un qui me l'a fait sauté. |
J'avais bien compris mais, si tu n'avais connu personne, tu aurais pu le contester avec toutes les chances de gagner.
Julio wrote: | J'étais comme à mon habitude sur la chaussée à gauche (il ne m'était rien arrivé jusque là) celui qui m'a verbalisé estimmait que c'était un jeu dangereux sur la voie publique parce que je me mettais en danger du fait de la circultion. (...) |
Même si tu renonces à la bande cyclable (je présume, trop étroite), rouler sur la voie de droite paraît toujours préférable.
Quant à la qualification de "jeu dangereux", elle implique qu'il y ait jeu et non seulement comportement et dangerosité non seulement pour soi mais pour les autres . Je persiste donc : le PV, s'il portait effectivement cette mention de "jeu dangereux", n'était pas tenable.
Fanou wrote: | Pas tout à fait une absence de statut, puisque nous sommes assimilés à des piétons. |
C'est pourquoi j'avais écrit "une absence de statut spécifique" et suis tout à fait d'accord par ailleurs pour dire que ce statut de piéton est très avantageux. _________________ La législation applicable aux rollers : www.legi-roll.net
Les fontaines d'eau potable à Paris : Fontapar |
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Thierry Membre bienfaiteur

Joined: 17 Jun 2003 Posts: 290 Location: Paris (Versailles)
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Posted: Tue Apr 20, 2004 2:21 pm Post subject: |
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Tiens, ce thread me rappel de mauvais souvenirs:
Il y a 2 ans (au début de la Sarkozisation de la France, donc), j'ai récolté une amende de 220 euros et, surtout, perdu 4 points de permis de conduire pour avoir grillé un feu rouge à vélo.
(le premier qui me dit c'est pas bien de griller un feu rouge à vélo: )
D'après vous, ça pourrait arriver en rollo? _________________ Thierry |
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CAT Backslider

Joined: 29 Sep 2003 Posts: 302 Location: Grenoble city
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Posted: Tue Apr 20, 2004 2:46 pm Post subject: |
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Une old school locale, qui s'était bien renseignée sur le sujet m'a dit qu'ils ne pouvaient pas nous enlever de point de permis.
Je ne me souviens plus exactement pourquoi, mais ça doit avoir un rapport avec le fait qu'on soit pieton, ce qui n'est pas le cas du vélo.
De même, on a officiellement le droit de passer sur la route si le trotoir n'est pas praticable; ce qui est le cas des personnes en fauteuil roulant par exemple qui sont également assimilé piéton.
C'est tout ce que je sais, d'ailleurs, si quelqu'un sait exactement grâce à quel texte on ne peut pas nous enlever de point, qu'il se manifeste. _________________ ...A moi les p'tites anglaises... |
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chris64

Joined: 09 Apr 2004 Posts: 53 Location: Toulouse
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Posted: Tue Apr 20, 2004 2:50 pm Post subject: |
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On peut pas nous enlever de points parce qu'on est piétons... Et donc on est pas avec un véhicule... C'est pas une faute de conduite!
Sinon ça reviendrait à retirer des points à tous les piétons qui passent alors que le petit bonhomme est rouge...
Les feux tricolores ou autres signalisations n'ont jamais concerné les piétons!  _________________ Le Palois émigré au pays des Toulousainggggg.... |
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Ginette

Joined: 02 Mar 2004 Posts: 382 Location: lille
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Posted: Tue Apr 20, 2004 3:01 pm Post subject: |
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chris64 wrote: |
Les feux tricolores ou autres signalisations n'ont jamais concerné les piétons!  |
le petit bonhomme quand même. et aussi les panneaux interdit aux piétons _________________ Le bon sens est la chose au monde la mieux partagée (Descartes)
La connerie aussi (Shadocks)
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chris64

Joined: 09 Apr 2004 Posts: 53 Location: Toulouse
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Posted: Tue Apr 20, 2004 3:23 pm Post subject: |
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Ginette wrote: |
le petit bonhomme quand même. et aussi les panneaux interdit aux piétons |
Arff Oui Bien sûr.... Je l'ai écrit ça!!
Mais pour les infractions au code de la route "piétons", l'amende maximale encourue est de 7€ je crois... Et c'est tout!!! Héhéhé!! _________________ Le Palois émigré au pays des Toulousainggggg.... |
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Pada.c
Joined: 19 Jun 2003 Posts: 122
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Posted: Tue Apr 20, 2004 5:21 pm Post subject: |
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En vrac :
- on ne peut enlever des points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la condutie duquel un permis est nécessaire, ce qui exclut aussi bien les rollers que les vélos;
- l'amende prévue pour une infraction aux dispositions prévues pour les piétons est de 4 euros (7 euros en cas de majoration pour paiement tardif) mais un piéton peut commettre des infractions passibles de peines beaucoup plus lourdes.
Le détail est sur le site donné en signature. _________________ La législation applicable aux rollers : www.legi-roll.net
Les fontaines d'eau potable à Paris : Fontapar |
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Thierry Membre bienfaiteur

Joined: 17 Jun 2003 Posts: 290 Location: Paris (Versailles)
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Posted: Tue Apr 20, 2004 9:15 pm Post subject: |
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Pada.c wrote: |
- on ne peut enlever des points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la condutie duquel un permis est nécessaire, ce qui exclut aussi bien les rollers que les vélos;
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J'irai voir les détails sur le site en signature, mais je t'assure que j'étais sur un vélo, que j'ai grillé un feu rouge (enfin tout plein mais ils n'o tvu que celui là), et que j'ai perdu 4 points sur mon permis de conduire les voitures (reçu confirmation par courrier). Les fumiers, je me doutais bien que c'était pas légal  _________________ Thierry |
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